Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.

TexteArrêté du 13 mai 1997

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006366444

Texte parentLEGITEXT000022406019

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →

1. Un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France détermine l'organisation interne et le fonctionnement des services visés aux titres Ier et II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.