Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.

TexteArrêté du 13 mai 1997

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006366445

Texte parentLEGITEXT000022406019

Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →

1. L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.

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