Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 13 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000022406070

Texte parentLEGITEXT000022406019

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. En application de l'article 6 du décret du 10 août 1966 susvisé, l'organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris est fixée dans les conditions prévues aux articles suivants :

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