Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.

TexteArrêté du 13 mai 1997

RattachementTITRE II : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

IdentifiantLEGIARTI000006366438

Texte parentLEGITEXT000022406019

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →

1. Le préfet, secrétaire général, dirige l'activité des chargés de mission. Il est assisté par un adjoint, sous-préfet ou administrateur civil.

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