Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 13 mai 1997

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

IdentifiantLEGIARTI000022406068

Texte parentLEGITEXT000022406019

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.

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