Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.

TexteArrêté du 13 mai 1997

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

IdentifiantLEGIARTI000006366442

Texte parentLEGITEXT000022406019

Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →

1. Il peut également être fait appel à des fonctionnaires d'autres corps de l'Etat, ainsi qu'exceptionnellement aux agents recrutés sur contrat en fonction à la préfecture de région à la date du présent arrêté.

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