Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 13 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000022406275
Texte parentLEGITEXT000022406284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

2. Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

3. La direction de l'administration ;

4. La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

5. La direction de l'action économique et sociale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022406275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.