Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 13 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000022406273

Texte parentLEGITEXT000022406284

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est assisté par un sous-préfet, directeur de cabinet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.