1. Le cabinet est chargé notamment des affaires réservées ou évoquées. Il assure également le fonctionnement du service du courrier. Le service des transmissions et de l'informatique lui est rattaché, ainsi que la délégation départementale aux droits des femmes.
Arrêté du 13 mai 1997 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.
TexteArrêté du 13 mai 1997
IdentifiantLEGIARTI000006364102
Texte parentLEGITEXT000022406284
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