Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 13 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000022406271

Texte parentLEGITEXT000022406284

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. La direction de l'administration est chargée notamment du personnel et des moyens. Elle traite des affaires concernant les élections, les associations, le service national, la gestion financière et immobilière de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, les affaires scolaires, sportives et culturelles. Elle assure le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, des établissements publics et des organismes qui y sont soumis.

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