Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →
1. La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement traite de l'urbanisme, du logement et des équipements publics de l'Etat.
2. Elle participe à la mise en oeuvre de la politique de la ville. Elle concourt au contrôle de légalité des actes relevant de ses missions.
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