Arrêté du 13 mai 1997 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 mai 1997.

TexteArrêté du 13 mai 1997

IdentifiantLEGIARTI000006364107

Texte parentLEGITEXT000022406284

Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 mai 1997 (version du 15 mai 1997)Légifrance →

1. L'organisation interne des services ci-dessus mentionnés, les modalités de leur fonctionnement et la répartition des affaires au sein de chacun d'eux sont fixées par arrêté du préfet du département de Paris, sous réserve des dispositions contenues dans le présent arrêté.

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