Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022409170
Texte parentLEGITEXT000022409161
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert Pantin, sise 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert Montreuil, sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022409170, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.