Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022409190

Texte parentLEGITEXT000022409183

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.