Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2015.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000030347992
Texte parentLEGITEXT000022409216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 14 mars 2015)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMO Sarcelles Est Val-d'Oise" sis 17, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.

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