Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 avril 2017.

TexteArrêté du 16 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000034452363

Texte parentLEGITEXT000022409228

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 22 avril 2017)Légifrance →

1. Il est créé un service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Poissy Val de Seine ”, sis 2, rue Charles-Edouard-Jeanneret, 78300 Poissy.

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