Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
2. ― une unité éducative de milieu ouvert Cergy, sise espace Saint-Christophe, 21, avenue des Genottes, 95800 Cergy-Saint-Christophe ;
3. ― une unité éducative auprès du tribunal Pontoise, sise tribunal judiciaire, 3, rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise.
Nota : Conformément à l’article 9 du décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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