Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022409259
Texte parentLEGITEXT000022409250
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative en milieu ouvert Versailles, sise 93, rue des Chantiers, 78000 Versailles ;

3. ― une unité éducative en milieu ouvert Voisins-le-Bretonneux, sise 4, rue des Tilleuls, 78960 Voisins-le-Bretonneux ;

4. ― une unité éducative auprès du tribunal, sise 5, place A.-Mignot, 78000 Versailles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022409259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.