Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022409304
Texte parentLEGITEXT000022409295
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert Créteil, sise 132, rue du Général-Leclerc, 94000 Créteil ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert Villeneuve-Saint-Georges, sise 5, rue de Balzac, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022409304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.