Arrêté du 16 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022409361
Texte parentLEGITEXT000022409352
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités se répartissant comme suit :

2. ― une unité éducative de milieu ouvert Pierrefitte, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;

3. ― une unité éducative de milieu ouvert Saint-Denis, sise 6, rue Edouard-Vaillant, 93200 Saint-Denis.

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