Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Bouches-du-Rhône
5. Directeur des étrangers et de l'accueil en France.
6. Rhône
7. Directeur de la réglementation.
8. Yvelines
9. Directeur de la citoyenneté et des libertés publiques. Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
10. Seine-Saint-Denis
11. Directeur des étrangers.
12. Sont remplacées par les mentions :
13. SERVICES OU DIRECTIONS
14. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
15. Bouches-du-Rhône
16. Directeur du service de l'immigration et de l'intégration.
17. Rhône
18. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration.
19. Yvelines
20. Directeur de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration. Directeur du management, des moyens et de la modernisation.
21. Seine-Saint-Denis
22. Directeur des étrangers. Directeur de la réglementation.
23. 2° Les mentions :
24. SERVICES OU DIRECTIONS
25. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
26. Sous-préfecture :
27. Le Raincy
28. Secrétaire général.
29. Sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe