1. Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004.
Arrêté du 22 juin 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteArrêté du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022410456
Texte parentLEGITEXT000022410426
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