Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022410465
Texte parentLEGITEXT000022410426
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 octobre 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE Ier : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS DE L'EDUCATION NATIONALE
, Sct. TITRE II : CONCOURS DE RECRUTEMENT DES INSPECTEURS D'ACADEMIE
INSPECTEURS PEDAGOGIQUES REGIONAUX
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