Arrêté du 22 juin 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 22 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022410467
Texte parentLEGITEXT000022410426
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 juin 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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