Arrêté du 23 juin 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2010.

TexteArrêté du 23 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022411525

Texte parentLEGITEXT000022411517

Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 juin 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. Le jury est nommé par le ministre chargé de l'agriculture. Il est composé d'au moins trois membres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.