1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 28 mai 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2010 au 12 août 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022415531
Texte parentLEGITEXT000022415522
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