Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022415533
Texte parentLEGITEXT000022415522
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 décembre 2009 : art. 1, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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