Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022415757
Texte parentLEGITEXT000022415745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La composition des commissions administratives paritaires instituée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 150 du 01 / 07 / 2010 texte numéro 14
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 septembre 2007 : art. 2
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