1. Pour l'augmentation par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, des moûts et des vins bénéficiant des appellations d'origine visées aux articles précédents de la récolte 2009, le fractionnement de cette opération est limité à deux fois pour un même produit.
Arrêté du 21 juin 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2010.
TexteArrêté du 21 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416850
Texte parentLEGITEXT000022416807
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.