Article 1 LEGIARTI000022416941
1. La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " aura lieu en 2011.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2010 portant abrogation de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant création du brevet d'études professionnelles "conduite et services dans le transport routier"
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2010
NatureArrêté
Signé le18 juin 2010
Publié le1er juillet 2010
Articles4 articles en vigueur
NORMENE1016267A
IdentifiantLEGITEXT000022416939
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transports, logistique sécurité et autres services en date du 8 mars 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022416942
1. Une session de rattrapage du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " sera organisée en 2012 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2011.
Article 3 LEGIARTI000022416943
1. L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.
Article 4 LEGIARTI000022416944
1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-M. Blanquer
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er juillet 2010).