Arrêté du 18 juin 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2010.

TexteArrêté du 18 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022416943
Texte parentLEGITEXT000022416939
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2010 (version du 2 juillet 2010)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 juin 1990, modifié par l'arrêté du 23 août 1993 et l'arrêté du 4 février 2005, portant création du brevet d'études professionnelles " conduite et services dans le transport routier " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage de 2012.

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