Arrêté du 9 janvier 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mai 2010.

TexteArrêté du 9 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000022417491

Texte parentLEGITEXT000022417642

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 janvier 2009 (version du 8 mai 2010)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité à verser au maître exploitant prévue au 5° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime est fixé à quatre-vingt-dix euros par mois de stage.

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