Arrêté du 9 janvier 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteArrêté du 9 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000022170001

Texte parentLEGITEXT000022417642

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 janvier 2009 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.

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