Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Sont abrogés :
2. 1° Les articles R. 461-12 et R. 461-14 du code de l'éducation ;
3. 2° Le décret n° 89-150 du 6 mars 1989 portant création d'un comité stratégique du commerce extérieur ;
4. 3° Le décret n° 95-422 du 20 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des fonctionnaires internationaux ;
5. 4° Les articles 9, 10 et 11 du décret du 29 avril 2002 susvisé ;
6. 5° L'article 3 du décret du 9 septembre 2004 susvisé ;
7. 6° L'article 2 du décret du 2 mars 2007 susvisé.
8. II. ― Sont abrogés :
9. 1° L'arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention « Mort pour la France » a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus ;
10. 2° L'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle ;
11. 3° L'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
12. 4° L'arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante ;
13. 5° L'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
14. 6° L'arrêté du 4 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un Conseil supérieur des études de défense ;
15. 7° L'arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen ;
16. 8° L'arrêté du 8 octobre 2001 portant création du Conseil national consultatif de la médiation familiale ;
17. 9° L'arrêté du 27 février 2003 portant création d'un comité d'orientation stratégique de la modernisation au ministère de la culture et de la communication ;
18. 10° L'arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité ;
19. 11° L'arrêté du 11 juillet 2005 relatif à la composition de la Commission nationale de la naissance.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. R461-12, art. R461-14
- Décret n°89-150 du 6 mars 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°95-422 du 20 avril 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : art. 9, art. 10, art. 11
- Décret n°2004-963 du 9 septembre 2004 : art. 3
- Décret n°2007-284 du 2 mars 2007 : art. 2
- Arrêté du 29 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
- Arrêté du 1 septembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
- Arrêté du 16 mars 1995 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 12 juillet 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 4 juillet 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
- Arrêté du 8 octobre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
- Arrêté du 19 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6