Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-738 du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022420058
Texte parentLEGITEXT000022420046
Référencearticle 4 du décret n°2010-738 du 1er juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2006-458 du 21 avril 2006 portant création d'un secrétariat général de l'administration est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2006-458 du 21 avril 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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