Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-744 du 2 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022433763
Texte parentLEGITEXT000022433735
Référencearticle 1 du décret n°2010-744 du 2 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le b de l'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) A l'opération d'aménagement du quartier d'affaires de La Défense, dans un périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat ; ».
3. II.-Le f de l'article R. * 121-4-1 du code de l'urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « f) A l'opération d'aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes, dans un périmètre délimité par décret en Conseil d'Etat ; ».