Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-742 du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022437143
Texte parentLEGITEXT000022437133
Référencearticle 1 du décret n°2010-742 du 1er juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe du décret du 14 octobre 1991 susvisé, la rubrique « 2. Direction générale de l'administration et de la fonction publique » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 : art. ANNEXE
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