Décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

TexteDécret n°2010-743 du 2 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000028252385
Texte parentLEGITEXT000022437148
Référencearticle 3 du décret n°2010-743 du 2 juillet 2010 (version du 22 mars 2015)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil de seize membres, désignés comme suit :

2. 1° Six membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

3. ― de l'urbanisme ;

4. ― des transports ;

5. ― de l'architecture ;

6. ― de l'économie ;

7. ― du budget ;

8. ― des collectivités territoriales ;

9. 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales :

10. ― un représentant de la région Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;

11. ― deux représentants du département des Hauts-de-Seine désignés en son sein par le conseil départemental ;

12. ― un représentant de la ville de Paris désigné en son sein par le conseil de Paris ;

13. ― un représentant de la commune de Courbevoie désigné en son sein par le conseil municipal ;

14. ― un représentant de la commune de La Garenne-Colombes désigné en son sein par le conseil municipal ;

15. ― deux représentants de la commune de Nanterre désignés en son sein par le conseil municipal ;

16. ― un représentant de la commune de Puteaux désigné en son sein par le conseil municipal ;

17. 3° Une personnalité qualifiée désignée par le Premier ministre.

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