Texte publié au Journal officiel
1. Le point 6. 2. 2.B. b. II de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé est remplacé par le texte suivant :
2. « 6. 2. 2.B. b. II. ― Valeurs limites d'émission en COV en cas d'utilisation de substances de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 et substances halogénées de mention de danger H341 ou étiquetées R40, telles que définies dans l'arrêté du 20 avril 1994 :
3. Les substances ou mélanges auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, sont remplacés, autant que possible, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles. Si ce remplacement n'est pas techniquement et économiquement possible, la valeur limite d'émission de 2 mg / m ³ en COV est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 10 g / h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés.
4. Pour les émissions de composés organiques volatils halogénés auxquels sont attribuées la mention de danger H341 ou la phrase de risque R40, une valeur limite d'émission de 20 mg / m ³ est imposée si le flux horaire maximal de l'ensemble de l'installation est supérieur ou égal à 100 g / h. La valeur limite d'émission ci-dessus se rapporte à la somme massique des différents composés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 juillet 2009
Divisions : Art. Annexe I