1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juillet 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.
TexteArrêté du 29 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022437923
Texte parentLEGITEXT000022437916
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