Arrêté du 18 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 18 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022437935

Texte parentLEGITEXT000022437925

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. Est autorisée la mise en œuvre au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) d'un téléservice internet sécurisé, dénommé ci-après TéléCALAM, dont la finalité est de permettre aux usagers du MAAP de déclarer les pertes de production agricole causées par un aléa météorologique en vue de leur indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.