1. En termes de traitement d'informations nominatives, TéléCALAM présente les spécificités suivantes :
2. ― il s'appuie sur des procédures informatisées qui ont toutes fait l'objet d'actes réglementaires :
3. ― le système d'authentification des usagers et des agents du MAAP ;
4. ― la base de données nationale des usagers (BDNU) pour les données d'identification des usagers ;
5. ― les systèmes d'informations métiers fournisseurs des données relatives aux dossiers des usagers ;
6. ― l'enregistrement de données autres est destiné à vérifier le respect des conditions d'éligibilité par l'usager et à calculer le montant de l'indemnisation ;
7. ― l'accès au service est limité aux usagers d'une zone ayant fait l'objet d'une reconnaissance du caractère de calamités agricoles.
8. Le périmètre fonctionnel défini a pour caractéristiques de permettre :
9. ― la déclaration par internet de la demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles ;
10. ― le téléchargement du formulaire de demande d'indemnisation des pertes liées à une calamité agricole ;
11. ― le calcul du montant des pertes ;
12. ― le calcul du montant de l'indemnisation.