Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022437945
Texte parentLEGITEXT000022437925
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration des pertes de production consécutives à une calamité agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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