Arrêté du 18 juin 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 18 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022437998
Texte parentLEGITEXT000022437987
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 juin 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

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