Arrêté du 18 juin 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010.

TexteArrêté du 18 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022437999

Texte parentLEGITEXT000022437987

Référencearticle 9 de l'arrêté du 18 juin 2010 (version du 4 juillet 2010)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « livreur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 aura lieu en 2010.A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 août 1991est abrogé.

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