Arrêté du 12 octobre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2004.

TexteArrêté du 12 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000022440371

Texte parentLEGITEXT000022440369

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →

1. Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.

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