Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2004 au 20 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 octobre 2004
RattachementChapitre Ier : Déontologie des membres
de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
Chapitre Ier : Déontologie des membres
de l'Autorité des marchés financiers
IdentifiantLEGIARTI000022440472
Texte parentLEGITEXT000022440369
Référencearticle 111-2 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →
1. Lorsqu'un membre de l'AMF vient à exercer une nouvelle fonction dans une activité économique ou financière ou un nouveau mandat au sein d'une personne morale, il en informe sans délai le président.
2. Avant le 15 février de chaque année, les membres transmettent au président la liste des intérêts détenus telle qu'arrêtée au 31 décembre de l'année précédente.
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