Arrêté du 12 octobre 2004 · Article

Article 111-4

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2004 au 20 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 octobre 2004

Rattachement

Chapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
Chapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers

IdentifiantLEGIARTI000022440475

Texte parentLEGITEXT000022440369

Référencearticle 111-4 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →

1. Sur demande écrite formulée par un membre de l'AMF, le président lui donne connaissance des fonctions ou mandats exercés par un autre membre.

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