Arrêté du 12 octobre 2004 · Article

Article 111-9

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2004 au 20 novembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 octobre 2004
Rattachement
Chapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers
  1. REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
  2. Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
  3. Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
  4. Chapitre Ier : Déontologie des membres de l'Autorité des marchés financiers
IdentifiantLEGIARTI000026086624
Texte parentLEGITEXT000022440369
Référencearticle 111-9 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →

1. Les membres veillent à assurer la stricte confidentialité des informations orales ou écrites qui leur sont transmises dans le cadre des fonctions qu'ils exercent au sein de l'AMF.

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