Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2004 au 20 novembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 octobre 2004
RattachementChapitre III : Indemnités et rémunérations
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF).
Livre Ier : L'Autorité des marchés financiers
Titre Ier : Fonctionnement de l'Autorité des marchés financiers : déontologie et rémunérations des membres et des experts
Chapitre III : Indemnités et rémunérations
IdentifiantLEGIARTI000022440480
Texte parentLEGITEXT000022440369
Référencearticle 113-1 de l'arrêté du 12 octobre 2004 (version du 30 octobre 2004)Légifrance →
1. Le collège désigne en son sein un comité des indemnités et rémunérations, composé de trois membres et chargé de proposer au collège :
2. 1° Le montant des indemnités appelées à être perçues par les membres de l'AMF ;
3. 2° Un avis sur le montant de la rémunération envisagée par le président pour le secrétaire général.
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